Ordi'Fl@m

1. En cas d’annulation du présent contrat par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité de résiliation évaluée de la manière suivante:
– Si l’annulation intervient au plus tard 8 jours après la signature du contrat par lettre recommandée à la poste, le cachet de la poste faisant foi, l’indemnité est fixée transactionnellement à un montant forfaitaire de (30 %) du prix total de la vente, TVA non comprise.

2. Un retard dans la livraison ne donne pas le droit au client d’annuler le contrat ou d’exiger une indemnité.

3. Ordi’Fl@m ne reconnaît aucun engagement ni aucune biffure aux conditions imprimées. Seules les spécifications techniques contenues dans le présent contrat lient les parties; toutes spécifications techniques complémentaires ne sont opposables à Ordi’Fl@m qu’après approbation de celles-ci par lettre recommandée. Ordi’Fl@m ne reconnaît aucun changement ni aucune addition aux conditions expresses de ce contrat.
Il ne sera tenu compte d’aucune promesse ni d’aucuns engagements verbaux émanant d’un représentant d’Ordi’Fl@m si cette promesse ou engagement ne sont pas confirmés par écrit par le manager d’Ordi’Fl@m.

4. Ordi’Fl@m se réserve le droit de ne pas approuver le présent contrat. Dans ce cas le client sera avisé par lettre recommandée à la poste. Cette lettre sera postée au plus tard dans les 15 jours ouvrables de la signature du contrat. A défaut d’une telle lettre, le contrat est présumé être approuvé par Ordi’Fl@m dès le jour de sa signature.

5. Le prix comprend les frais nécessités par un déplacement à l’installation des appareils livrés; si d’autres déplacements deviennent nécessaires à la demande du client ceux-ci seront facturés. Tous bons de livraison signés impliquent l’accord du bon de commande.

6. Sauf instructions spéciales de l’acheteur, le mode d’expédition des marchandises est laissé au choix d’Ordi’Fl@m. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées à la société dans les 3 jours de la réception de la marchandise.

7. L’entreprise se réserve le droit de propriété sur tous objets vendus jusqu’à paiement intégral du prix. Toutes boites livrées et ouvertes ne seront en aucun cas reprises.

8. Toute réclamation afférente aux factures relatives au présent contrat doit être introduite par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date d’expédition des dites factures sans quoi les factures sont considérées comme acceptées sans réserve.

9. Les factures sont payables au grand comptant à (BASECLES) BELOEIL ou entre les mains des vendeurs contre la livraison du matériel. A défaut, la facture sera majorée d’un intérêt de 2,5 % par mois et d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50 euro qui sera réclamée en même temps que la somme principale pour frais administratifs. Cette indemnité ne comprend en aucun cas les frais judiciaires qui pourraient être provoqués par une action en justice.

10. Tous les produits vendus par Ordi’Fl@m sont garantis contre tous vices de matériaux et défauts de construction. La responsabilité se limite en tous cas à la réparation dans ses ateliers, de toute pièce défectueuse sous garantie, à l’exclusion de tous autres dommages.
La durée de garantie normale des articles prend cours à dater de la date de facturation. La garantie est limitée aux conditions de garanties accordées à Ordi’Fl@m par ses fournisseurs.

11. Ordi’Fl@m n’est en aucun cas responsable des informations et/ou des fichiers appartenant au client lors de l’utilisation et/ou de la maintenance des produits commercialisés. En conséquence, le client assume seul la responsabilité liée aux informations et données contenues dans ses fichiers et il lui appartient de prendre toutes les précautions et dispositions qu’il jugera nécessaires lors de la manipulation de données sensibles ou de fichiers informatiques.

12. En aucun cas, Ordi’Fl@m ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects, tels que notamment préjudice commercial, perte de clientèle, perte de fichiers et/ ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de preuve, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d’information, que le client pourrait subir du fait de l’exécution du présent contrat.

13. En cas de contestation, le tribunal de TOURNAI sera seul compétent.